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Délibérations

Délibérations

8 résultats pour la valeur "13/04/2023" du filtre Date de séance, pour la valeur "Attractivité des territoires" du filtre Domaine

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " : SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SYMBIO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 1ÈRE VAGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LEVÉE D'UNE CHARGE AU LIVRE FONCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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